1. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
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Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données personnelles, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par email à support@teliosa.com, accompagnée le cas échéant d’une copie d’un titre d’identité.
Teliosa FZCO étant établie aux Émirats arabes unis, les données personnelles font l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne, encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne).
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
2. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://www.accelerateurpro.com/ contient un nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Teliosa FZCO. Cependant, Teliosa FZCO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.La navigation sur le site https://www.accelerateurpro.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
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3. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.accelerateurpro.com/ est soumis au droit français s’agissant de la protection des données personnelles des utilisateurs résidant dans l’Union européenne. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
4. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique.
5. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de l’article 4 du RGPD.